STATUTS

AMICALE  PHILATELIQUE

 FRANCE  ISRAEL

 Association déclarée conformément à

la Loi du 1er juillet 1901

Décret du 16 août 1901

   STATUTS

 

 

"AMICALE   PHILATELIQUE   FRANCE – ISRAEL"

 

Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 – Décret du 16 août 1901.

 

 
"STATUTS"

 

 

Article Premier.

 

Entre tous ceux qui après avoir adhéré aux présents statuts y seront admis, il est formé une association dénommée : "AMICALE PHILATHELIQUE FRANCE – ISRAEL".

Article 2.

L’association a pour objet :

a)      De répandre et développer le goût de la philatélie.

b)      De grouper les philatélistes.

c)      De défendre, par tous les moyens appropriés, les intérêts des collectionneurs.

d)      D’obtenir pour ses membres les avantages matériels et moraux concernant directement ou indirectement la philatélie et notamment, d’organiser un service d’échanges qui fonctionnera selon un règlement intérieur à établir par son Comité Directeur, un service d’expertises, un service des nouveautés, des causeries et conférences sur des sujets philatéliques, des expositions, concours et autres manifestations.

 

L’association interdit dans son sein, toute activité ou discussion politique ou religieuse et s’interdit toute activité proprement financière ou commerciale incompatible avec la loi du 1er. Juillet 1901 – Décret du 16 août 1901.

 

 

Article 3.

Le siège de l’association est fixé à Paris 11ème : 47 avenue de la République. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.

Article 4.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5.

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs, de membres actifs.

La qualité de membre d’honneur pourra être conférée par décision du Comité Directeur aux personnalités ayant rendu des services particuliers à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Articles 6.

Cotisations

 

Les membres bienfaiteurs paient une cotisation annuelle de 50 francs à l’exclusion de tout droit d’entrée. Cette cotisation peut être remplacée par un versement unique de 100 francs.

Les membres actifs adultes paient un droit d’entrée de 5 francs (cinq) et une cotisation annuelle de 10 francs (dix). Ces chiffres pourront être modifiés par simple décision du Comité Directeur dans la limite fixée par l'assemblée Générale, ou par l’assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Le droit d’entrée et la cotisation afférente à l’année en cours sont versés lors du dépôt du bulletin d’adhésion.

La cotisation est due pour l’année entière sans fractionnement, quelle que soit l’époque de l’admission, de la démission ou de la radiation.

Elle n’est en aucun cas restituable. La cotisation est exigible et payable dès le début de chaque année civile, sans avertissement préalable et doit être versée au trésorier directement ou adressée au Compte Courant Postal ouvert au nom de l’association. Les frais de recouvrement des cotisations non encore réglées au 31 mars seront à la charge des retardataires.

Article 7.

Pupilles

Il peut être crée un groupe ou section de pupilles mineurs de moins de 21 ans. Ces jeunes adhérents doivent faire contresigner leur demande d’adhésion par leurs parents ou tuteurs, lesquels sont garants de l’exécution des obligations statutaires concernant notamment le règlement des cotisations incombant aux pupilles.

Les pupilles versent, lors de leur adhésion un droit d’entrée de 1 franc ‘un), de plus une cotisation annuelle de 2 francs (deux). Les stipulations contenues aux alinéas 2 et 3 de l’article 6 leur sont applicables.

Articles 8.

La qualité de membre de l’association se perd :

a)      Par démission écrite au Président ou secrétaire Général du Comité Directeur.

b)      Par radiation prononcée par le Comité Directeur.

c)      Par décès.

Articles 9.

Est notamment passible de la radiation le sociétaire qui, après deux avertissements demeurés infructueux, n’a pas réglé son compte débiteur envers l’association, sans préjudices des poursuites en recouvrement qui pourraient être intentées contre lui.

En dehors des cas ci-dessus prévus, la radiation d’un membre peut être prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, après avoir invité l’intéressé à présenter des explications.

La démission ou la radiation d’un membre rend immédiatement exigible toute cotisation échue et le règlement de toute dette envers l’association.

Articles 10.

Administration

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de quatre membres au moins et de quinze au plus. Le chef du Service des Echanges et le chef du Service des Nouveautés font en outre, partie du Comité.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour trois ans par l’assemblée Générale. Le Comité se renouvelle annuellement par tiers, suivant un ordre établi pour la première fois par tirage au sort et ensuite, par l’ancienneté.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité peut de compléter, à charge de faire ratifier son choix par la prochaine Assemblée Générale. Tout membre du Comité Directeur élu en remplacement d’un autre le sera pour la période restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.

Tout membre du dit Comité qui sans excuse valable admise par ses collègues, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Comité sera déclaré démissionnaire d’office.

Articles 11.

Les fonctions de membres du Comité Directeur sont gratuites. Toutefois, le chef du Service des Echanges et le chef du Service des Nouveautés, lorsque ces services fonctionneront de façon satisfaisante pourront être indemnisés de leurs soins et dérangements dans les conditions déterminées par le Comité Directeur.

Articles 12.

Les négociants en timbres-poste ou toute personne qui par sa profession est rapport avec le négoce en timbres-poste ne peuvent faire partie du Comité Directeur.

Articles 13.

Le Comité Directeur peut se faire assister d’une commission technique qu’il constituera à cet effet et dont il déterminera les attributions et le fonctionnement. Seront notamment appelés à en faire partie les négociants en timbres-poste, membres de l’association. Cette commission collaborera au Service des expertises, s’il en est créé un.

Articles 14.

Le Comité élit parmi ses membres :

            Un Président chargé de la direction générale de l’Amicale.

            Un Vice-président.

            Un Secrétaire Général

            Un Trésorier Général

Il pourvoira en outre à la désignation du Chef du Service des Echanges et du Chef du Service des Nouveautés lorsque ces postes auront lieu d’existence réelle ainsi que les autres fonctions qu’il jugera nécessaires dans la limite fixée à l’article 10.

Articles 15.

Le Comité Directeur se réunit aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins une fois par mois, sur la convocation de son Président ou de son vice-président en cas d’empêchement du Président.

La présence effective du tiers de ses membres au moins est nécessaire pour validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est dressé procès verbal de chaque séance, lequel sera certifié exact par le Président et par un autre membre du Comité Directeur.

Articles 16.

Les ressources de l’associations se composent :

a)      Des cotisations de ses membres.

b)      De toutes ressources exceptionnelles ou accessoires qui seraient acceptées par le Comité Directeur.

En outre, un pourcentage déterminé par le dit Comité Directeur et calculé tant sur les prélèvements pratiques sur les carnets de circulation que sur les nouveautés servies aux sociétaires, sera perçu. Ce pourcentage est destiné essentiellement à pourvoir aux frais généraux des services : "Echanges et Nouveautés et notamment à l’indemnisation des titulaires de ces services pour leurs peines et soins.

Articles 17.

Assemblées Générales.

Indépendamment des réunions amicales périodiques et autre manifestations organisées par le Comité, les membres de l’association se réunissent :

a)      En Assemblée Générale ordinaire annuelle au cours du semestre qui suit la date de clôture de l’exercice social.

b)      En Assemblée Générale extraordinaire, chaque fois que le Comité Directeur le Juge opportun et, obligatoirement, dans le mois de la réception d’une demande adressée au Président et signée d’au moins un cinquième du nombre des membres de l’Amicale.

Le Comité Directeur fixe les dates et heures et lieux de réunion, ainsi que l’ordre du jour de celle-ci. Les sociétaires sont convoqués à la diligence du Président, soit par avis individuel, soit par une insertion dans le bulletin de liaison de l’association s’il en existe un.

Le comité Directeur porte à l’ordre du jour les questions et sujets légalement et statutairement obligatoires, celles qu’il juge opportun d’y faire figurer, ainsi que les propositions qui auront été formulées au moins un mois à l’avance, par lettre adressée au Président et revêtue de la signature d’un dixième au moins du nombre total des adhérents.

Articles 18.

Tout membre de l’association dont les cotisations échues ont été acquittées a le droit d’assister à l’Assemblée Générale et de prendre part au vote. Tout membre empêché d’assister à la réunion peu se faire représenter par un mandataire, membre lui-même de l’assemblée et muni d’un pouvoir écrit.

Lorsque le Comité directeur le juge nécessaire, il peut être recouru au vote par correspondance. En pareil cas, les votes doivent parvenir en temps utile, au Président, sous double enveloppe l’une extérieure, portant le cachet et la signature du sociétaire et l’autre intérieure sans indication relative à l’identification du votant et contenant le bulletin de vote. Cette dernière devra être cachetée et ne sera ouverte que lors de l’Assemblée.

Articles 19.

L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport du Comité Directeur sur sa gestion et sur la situation de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice écoulé, pourvoit au renouvellement des membres du Comité et délibère sur toutes les autres propositions portées à l’ordre du jour. Elle nomme les commissaires aux Comptes.

Pour délibérer valablement, elle doit réunir le cinquième au moins des membres de l’Association, tant par sa présence effective et sujets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications utiles. Elle peut aussi décider la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec toute autre association ayant le même objet. Mais dans ce cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d’en faire partie.

Si sur une première convocation, elle n’a pu réunir ce quorum, il peut être convoqué à quinze jours d’intervalles au moins une deuxième assemblée, qui délibère valablement si elle réunit le quart des sociétaires.

Dans toutes les assemblées, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ayant une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de collègues. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs munis des pouvoirs nécessaires pour récupérer les sommes restant dues, réaliser l’actif et régler le passif.

Cette Assemblée détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net, déduction faite des charges de l’Association et des frais de liquidations.

Si le nombre des membres de l’association devient inférieur à vingt, la dissolution doit être obligatoirement prononcée.

Articles 20.

Les membres du Comité Directeur ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes lourdes commises dans l’exécution de leur mandat.

Les engagements de l’association sont uniquement garantis par ses biens.

En cas d’action à intenter ou à soutenir, le Président est chargé de représenter l’Association en Justice. A défaut de son Président, le Comité Directeur peut déléguer à cet effet les pouvoirs nécessaires à un autre de ses membres.

"L’AMICALE PHILATELIQUE France Israël" en tant qu’association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901 – Décret du 16 août 1901, jouit de la capacité juridique. Les sociétaires doivent élire domicile à Paris pour le règlement en justice des difficultés qui pourraient surgir entre eux et l’Association. En pareil cas, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement du Siège social seront compétents.

Les statuts initiaux ont été déposés le 15 novembre 1969 et enregistrés le 16 mars 1966 par la préfecture de police les statuts actuels ont fait  l'objet d'une déclaration publiée au journal officiel du 19 avril 1995 (page 1720) 

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